• Article 1

La convention est dénommée « groupe campusnumerique.be ». L’adresse administrative est fixée à la Haute Ecole Provinciale de Charleroi-Université du Travail (HEPCUT), soit 1, Boulevard Roullier, 6000, Charleroi. Les deux membres fondateurs sont : la Haute Ecole de la Communauté Française en Hainaut (HEH) et la Haute Ecole Provinciale Charleroi-Université du Travail (HEPCUT).

• Article 2-Missions du groupe campusnumerique.be.

Le groupe a pour but de créer une communauté d’échanges et de pratiques à l’attention de tous les utilisateurs de campus numériques de l’enseignement non universitaire. Elle s’intéresse :
-aux problèmes pédagogiques liés à l’enseignement en ligne
-à l’organisation de l’enseignement dans le contexte de l’utilisation de la formation en ligne
-aux ressources numériques
-aux bibliothèques académiques virtuelles
-aux problèmes techniques liés aux infrastructures de serveurs et de communication
-aux aspects logiciels
-aux plate-formes et à leurs évolutions.

• Article 3-Composition du groupe campusnumerique.be.

Le groupe est composé d’institutions de l’enseignement non-universitaire, concernés par les campus numériques, et ayant elles-mêmes développé, ou étant en phase de développement d’un campus numérique dans son approche intégrée. On entend par approche intégrée l’intégration concomitante des données administratives de l’institution, les projets pédagogiques, les mises en place techniques et les approches logicielles.

• Article 4-Droits et obligations liés au statut de membre du groupe campusnumerique.be

Tout membre du groupe acquiert la qualité de membre associé, à condition qu’il s’engage à participer à la construction des projets du groupe via son expérience et sa démarche au sein de son institution. La durée du mandat des membres du groupe est de 3 ans, renouvelable tacitement.
Le groupe se réserve conventionnellement le droit de statuer de manière unilatérale sur l’exclusion de tout membre qui cesserait d’être en conformité avec l’article 3. Préalablement à cette procédure, le membre concerné est convoqué par l’assemblée générale afin d’être entendu sur les circonstances qui remettent en cause sa désignation. A l’issue de cet entretien, le groupe se réserve le droit de mettre fin ou non au mandat du membre concerné.
Tout membre souhaitant mettre fin à son mandat au sein du groupe doit adresser sa démission par écrit au délégué général, tel qu’il est défini à l’article 9.

• Article 5-Représentation des membres au sein du groupe.

Chaque institution membre identifie et désigne, en son sein, une personne de référence et de contact, appelée « référant », qui la représentera officiellement lors des réunions du groupe. Dans la mesure du possible, le membre sera représenté par un seul et même référant durant toute la durée de son mandat. Le référant sera une personne ayant la confiance de son institution. Le référant a une mission de représentation de son institution et ne peut, en aucun cas, engager contractuellement son institution. Le référant pourra être accompagné lors des réunions de personne(s) experte(s) dans les domaines de développement des projets.

• Article 6-Pouvoir décisionnel.

Toute décision du groupe doit être prise dans le cadre d’une réunion des membres du groupe. Toute décision doit résulter d’un consensus entre les membres et doit émaner d’un vote en réunion. Le référant, ayant une voix délibérative, est la seule personne par institution membre ayant le droit de vote. Le groupe peut faire appel par l’intermédiaire de ses membres à des experts, ceux-ci n’ont alors qu’une voix consultative. Chaque membre est libre de s’impliquer dans les projets du groupe en fonction de ses centres d’intérêts et de ses moyens.

• Article 7-Engagement des membres.

Tout membre du groupe campusnumerique.be s’engage à promouvoir le nom et les projets du groupe au sein de son institution et à l’extérieur de son institution via les contacts qu’il entretient avec des partenaires privés ou publics.

• Article 8-Réunion des membres, évaluation des activités et développement de projets.

Le programme des activités de l’année sera fixé lors d’une assemblée générale sur base des conditions fixées à l’article 6. Il y sera réalisé :
-une évaluation des projets en cours, sur base d’un rapport annuel d’activités
-la proposition d’un catalogue de projets, à développer dans l’année
Chaque projet sera piloté par une cellule projet et réalisé au sein des institutions membres qui adhèrent au projet. Le référant reportera l’avancée du projet au sein de son institution à la cellule projet. Un coordonateur de projets sera désigné par cellule de travail. 
Trois réunions de travail minimum seront organisées annuellement par projet.

• Article 9-Organigramme.

L’ensemble des référents procède à l’élection d’un délégué général, qui constituera l'organe de représentation du groupe et qui sera chargé de :
- la coordination générale de l'ensemble des référants;
- la médiation entre les référants; 
- la représentation du groupe.
Les 2/3 des membres doivent être présents lors de l’élection et le vote est acquis à la majorité.

• Article 10-Gestion financière.

La gestion financière du groupe de fait sera confiée à une ASBL, sous statut public liée officiellement à une des institutions membres. Le choix de cette ASBL est établi par un vote des 2/3 des membres du groupe.

• Article 11-Utilisation de la communication numérique.

Le groupe campusnumerique.be promeut l’utilisation du format numérique dans ses communications. Dans cette démarche, les membres s’engage à participer à la rédaction et l’évolution de:
-l’instrument promotionnel du groupe campusnumerique.be : son site internet www.campusnumerique.be
-sa « newsletter »
-son rapport annuel d’activités sous format électronique

• Article 12-Procédure d’adhésion.

Les demandes d’adhésion se font via le site internet. L’institution demandeuse devra via son référant présenter son projet ecampus à l’assemblée des membres et adhérer au ROI du groupe campusnumerique.be. A l’issue de la présentation, si le projet du futur membre s’intègre dans la philosophie du groupe, les membres procéderont à un vote à l’issue duquel sera décidé l’adhésion de l’institution demandeuse. Le vote doit faire l’objet d’une majorité et sera effectué en présence des 2/3 des membres.